Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Évaroque Bellancourt, Boulevard Saint-Germain 16, 69002 Lyon, France. La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- les données d'identification et de contact que vous nous communiquez, comme vos nom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- les échanges que vous engagez avec notre équipe par messagerie ou par téléphone ;
- les données techniques de navigation, comme l'adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées, dans la mesure où elles sont strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour répondre à vos demandes de contact et d'accès privé (exécution de mesures précontractuelles), pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (intérêt légitime), pour respecter nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment, et, lorsque vous l'avez accepté, pour vous adresser des informations commerciales.
4. Durées de conservation
Les données relatives à une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de celle-ci, puis archivées pendant les délais de prescription applicables. Les données de navigation techniques sont conservées pour une durée limitée, généralement inférieure à douze mois. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation, augmentée des délais légaux.
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls membres habilités de notre équipe. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques, tels que les hébergeurs et les outils de messagerie, qui agissent sur instruction et sous contrat de sous-traitance. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Union européenne, Évaroque Bellancourt s'assure que des garanties appropriées sont en place, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, et portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement en dépend. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected] en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable dans les conditions prévues par la réglementation.
8. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur le site cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d'audience ou de personnalisation ne sont déposés qu'après votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment. Les modalités détaillées figurent dans les paramètres de votre navigateur.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, telles que le chiffrement des échanges, la gestion des habilitations et la journalisation des accès, afin de protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.